Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection au Bureau de l’Ordre des pharmaciens du Québec (R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 12) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre des pharmaciens du Québec (R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 21).
Décision 2006-11-14, a. 39.
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